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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site be-ys-trusted-solutions.com les présentes mentions légales.
Le site be-ys-trusted-solutions.com est accessible à l’adresse suivante : be-ys-trusted-solutions.com. L‘accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site be-ys-trusted-solutions.com est édité par : be ys Trusted Solutions France ayant son siège social à l’adresse suivante : 46 rue du ressort, 63100 Clermont-Ferrand, et immatriculée au registre du commerce de Clermont Ferrand sous le numéro : 850 954 074. Adresse e-mail : contact.trusted@be-ys.com

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Sébastien Passelergue, Directeur Général Adresse e-mail de contact : contact.trusted@be-ys.com

C. Création et développement du site

Le site be-ys-trusted-solutions.com est développé par : be ys Trusted Solutions France

D. Hébergeur du site

Le site be-ys-trusted-solutions.com est hébergé par : infomaniak, INFOMANIAK – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE 

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site be-ys-trusted-solutions.com.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact.trusted@be-ys.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

AVERTISSEMENT

BE YS TRUSTED SOLUTIONS FRANCE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels. La responsabilité de BE YS TRUSTED SOLUTIONS FRANCE et des entités représentant la marque, pour réparation de toute sorte de dommages qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques, est exclue dans les limites autorisées par la loi. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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