Comprendre la réglémentation eIDAS – Les services de confiance
La valeur juridique des différents niveaux de services de confiance
Le règlement eIDAS définit différents niveaux de fiabilité. Ceux-ci apportent des présomptions juridiques distinctes.
L’horodatage, l’envoi recommandé électroniques et l’authentification de site web peuvent avoir un niveau de fiabilité non qualifié ou qualifié.
La signature et le cachet électroniques ont eux 4 niveaux de fiabilité : simple, avancé, avancé avec certificat qualifié et qualifié.
Pour quelles raisons mettre en place un service de confiance
Il existe différentes raisons poussant les entreprises à mettre en place des services de confiance :
- Être en conformité avec les règlementations sur des process dématérialisés.
- Améliorer l’image de l’entreprise : le service de confiance optimise l’image de l’entreprise et limite les litiges et leur publicité négative.
- Assurer la fiabilité et la validité du service mais aussi fluidifier l’expérience de vente (signature électronique), l‘expérience de l’utilisateur (Envoi recommandé) tout en apportant les mêmes effets juridiques vus précédemment.
- Permettre de tracer et conserver les échanges et engagements de manière opposable.
KYC : Comment faire d’une obligation une opportunité business ?
Know Your Customer (KYC) : en quelques mots ?
Le KYC est important pour plusieurs raisons. Il permet de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de protéger les clients contre l’usurpation d’identité et d’améliorer la connaissance des clients.
En quelques mots, le KYC est une procédure essentielle qui protège votre entreprise et vos clients.
Le KYC : quelques aspects réglementaires
eIDAS 2.0 offre de nouvelles perspectives pour accéder à des services privés. Pour les entreprises, la création du portefeuille d’identité numérique est le gage de nouvelles opportunités et d’une expérience consommateur simplifiée.
Comprendre la réglementation eIDAS
Comment est-elle mise en application ?
En fonction des états membres de l’Europe, on constate des différences d’application. En France, la mise en application du règlement
est réalisée à travers le visa dans les
textes règlementaires nationaux du
règlement eIDAS.
.
Qu’est-ce que le marché unique européen ?
L’Union européenne a mis en place
depuis 2015 une stratégie visant à
mettre en place un marché unique
numérique au sein du marché
intérieur
